Conditions générales de ventes
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Toute commande sur notre site www.florol.fr implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de façon préalable à chaque commande.
1. Conditions d’utilisation du Site
Le client doit être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’acheteur, qui souhaite commander nos marchandises doit obligatoirement avoir renseigné ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail).
Le client est responsable financièrement de l’utilisation du Site en son nom que pour le compte de tiers, y compris les mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Le client garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui – même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ce Site.
2. Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluses) hors participation aux frais d’emballage et d’expédition.
A noter que les prix sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur (droit et taxes, taux de change). Ils peuvent être modifiés à tous moment sans préavis.
Le règlement des commandes par internet s’effectue exclusivement par chèque à l’ordre de SOERGEN distribution, par virement et par paypal.
Les données bancaires liées aux transactions commerciales ne sont pas conservées sur le Site du commerçant. Seul le site de la banque vers lequel sont redirigées les transactions de paiement conserve ces données dans un environnement sécurisé et conformément aux réglementations internationales de sécurisation bancaire en vigueur.
Les produits demeurent la propriété de la société Florol / SOERGEN Distribution jusqu’à l’encaissement total du prix par la dite société.
Les produits doivent être réglés préalablement, en totalité et en un versement unique.
3. Commande
En cas de prise de commande, il est impératif de nous fournir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison. La société Florol/SOERGEN Distribution ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s) en cas d’informations erronées ou en cas de conditions climatiques défavorables.
La passation de la commande se déroule exclusivement sur internet.
Avant toute commande, le client visualise dans son panier le récapitulatif de sa commande : produit(s) sélectionné(s) et montant total de sa commande.
Après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales, le client valide sa commande et son paiement.
4. Confirmation de la commande et règlement
La confirmation de la commande ne peut se faire qu’après acceptation des présentes Conditions de ventes et du paiement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Un courrier électronique de confirmation de la commande enregistrée sera envoyé à l’acheteur.
Il est recommandé au client de conserver et /ou d’imprimer ce message électronique.
5. Livraison
L’envoi de la marchandise ne se fera qu’après la réception du paiement intégrale de cette dernière.
Livraison uniquement en France Métropolitaine, frais de livraison à charge du client précisé sur le bon de commande. Livraison possible sous conditions hors France Métropolitaine (nous consulter).
Les délais de livraisons sont de J+21 pour la France (délais moyens constatés 5 à 10 jours), ils incluent le traitement et la livraison. Ils ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week – end.
La société Florol/SOERGEN distribution ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard de livraison de votre commande.
La livraison du produit est effectuée par sa remise directe au destinataire figurant sur le bon de commande avec la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Il est impératif de constater le bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de casse, emballage détérioré ou autre, vous devez signaler le litige sur l’accusé de réception. Il est impératif de nous faire dans les 48 heures une lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant les problèmes, les produits détériorés ou manquants constatés.
En cas d’absence ou d’indisponibilité au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé vous indiquant où et quand retirer votre colis. Un second passage du transporteur ne pourra pas être effectué sans accord préalable et à la charge du client.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande en court en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport, restrictions gouvernementales ou légales, météo défavorable.
En cas de non retrait du colis en point relais par le client, et que le colis est retourné à Soergen par le transporteur, car le délai de garde est passé, Soergen vous remboursera uniquement le montant des produits. Les frais de port pour le premier envoi ne seront pas remboursés, ils seront à charge du client.
6. Tarifs de livraison et d’emballage
Ils sont calculés et figurent automatiquement lors de votre commande.
En cas d’enlèvement à notre dépôt, il ne sera pas compté de frais de livraison ni de frais d’emballage.
7. Droit de Rétractation
Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du code de la consommation. Les produits retournés doivent être intacts et complets (emballages, accessoires, notices …) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
Vous disposez de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre ou par email le formulaire de rétractation joint, cliquez ICI. Vous disposez de 15 jours supplémentaires à compter de l’envoi de la notification de retour (soit 30 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande), pour nous retourner un produit de votre commande, selon les dispositions ci-dessous. Même si vous ne nous avez pas notifié votre souhait de retour (via les moyens mentionnés ci-dessus), FLOROL acceptera néanmoins de reprendre votre produit, dès lors qu’il nous est retourné dans les 30 jours à compter de la livraison du dernier colis de votre commande.
FLOROL accusera réception de votre demande.
Vous devez ensuite retourner les produits à FLOROL, au plus tard dans les 14 jours suivants votre rétractation, par la poste à l’adresse suivante :
SOERGEN , 2 RUE ALFRED KASTLER 67300 SCHILTIGHEIM
Les frais de retour sont à votre charge.
FLOROL s’engage à vous rembourser dans un délai maximum de 14 jours.
8. Contestation
Toute réclamation/dénonciation devra être signalé par le client, à :
Adresse postale :
SOERGEN distribution - Z.A de Mittelfeld
2 rue Alfred Kastler – 67300 Schiltigheim
Tél : 03 88 81 11 05
Fax : 03 88 81 11 12
Site : https://www.florol.fr
SARL au Capital de 40 000 € RCS Strasbourg TI 514 151 703 N° de TVA : FR 18514151703
9. Echange et remboursement
Après recours du droit de rétractation, FLOROL s'engage à rembourser sous 10 jours l'acheteur (après récupération des biens), avec le même moyen de paiement utilisé, ou un autre moyen, après avoir obtenu l'accord de l'acheteur sans lui occasionner des frais supplèmentaires.
10. Responsabilité
Il n’est pas garanti que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes.
En aucun cas, le système n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
Bien que les photos reproduisent les articles que nous commercialisons, nous ne pouvons garantir leur contractualité.
Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
11. Informations nominatives
En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui êtres communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
Les informations recueillies sont exclusivement destinées au seul usage de la vente en ligne des produits et marchandises Florol/SOERGEN distribution, à seules fins de pouvoir traiter la commande du client et de transmettre au client des informations et/ou des offres promotionnelles.
12. Droit applicable
Tout litige relatif aux Conditions Générales, et de manière plus général, à l’ensemble des achats effectués sur le Site internet relève du droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
Modification conditions d'utilisation
Soergen se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
13. Identifiant unique
SOERGEN DISTRIBUTION est enregistré au registre national des metteurs sur le marché (ADEME) sous le numéro FR370444_14SAWS. Ce numéro transmis par Ecomaison atteste, que SOERGEN DISTRIBUTION, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent an application de l’article L541-10-1 du code de l’environnement : au titre de la filière ABJ.
SOERGEN DISTRIBUTION est enregistré au registre national des metteurs sur le marché (ADEME) sous le numéro FR370444_01EYCQ. Ce numéro transmis par LEKO atteste, que SOERGEN DISTRIBUTION, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en matière des responsabilité élargie du producteur (REP) d'emballages ménagers.